Protection des données

Qui sont les responsables de traitement ?

 Ce Site fait l’objet d’une responsabilité conjointe entre l’Editeur et le Prestataire :
 

Editeur :

Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
3 Terrasse Normandie, 57400 Sarrebourg
Numéro de Siret : 20006814600014
Code NAF : 8411Z
Téléphone : + 33(0)3 87 03 05 16
Directeur de la publication : KLEIN Roland

Prestataire :

CREATYM,
Siège social : 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France
Agence de Sarrebourg : 7 chemine d’Imling, 57400 Sarrebourg, France
SARL au capital de 2000 €
Numéro de Siret : 79806051300016
Numéro TVA : FR03798060513
Code NAF : 6201Z
Téléphone : +33(0)3 67 10 62 20
Email : i n f o [/ a r o b a s e /] c r e a t y m . f r (sans espace)

Quelles données personnelles sont collectées, et à quels moments?

Rappel : “Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.”

Nous collectons et traitons les informations suivantes : pseudonyme, nom, prénom, raison sociale, adresse complète, adresse email, mot de passe (enregistré de manière chiffrée), numéro de téléphone, présentation de votre activité, horaires d’ouvertures, liens vers vos réseaux sociaux, données de localisation, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Nous conservons également vos consentements et validations contractuelles.

Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est indiqué par une astérix (*).

Remarque : nous collectons aussi des données liées à l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux cookies.

A quels moments sont collectées vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :

Naviguez sur le Site ;

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  • Créez un compte Entreprise ;
  • Vous connectez au Site ;
  • Rédigez votre fiche Entreprise ;
  • Partagez une page ou par l’intermédiaire d’un réseau social.

Pourquoi collectons nous vos données personnelles ?

La gestion des pages Entreprise :

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre du traitement de l’offre de service du Site.

Les analyses d’audiences :

Nous utilisons certaines données mesurer l’audience de notre Site.

Promouvoir des produits et services :

Via les newsletters et les partages sur les réseaux sociaux.

Les statistiques :

Nous mesurons les intérêts des Visiteurs sur le Site.

La sécurité du Site :

Nous collectons certaines données de navigation pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité en décelant et retraçant toute tentative de malveillance ou d’attaque informatique ou toute violation des conditions d’utilisation du Site.

Satisfaire nos obligations légales :

Nous conservons les recueils de consentement et validation de contrat.

Sur quelles bases légales traitons nous vous données personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?

La création de compte Entreprise pour gérer sa page commerçante est basée sur notre relation contractuelle. Les données sont conservées durant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Entreprise.

Nos animations commerciales via nos newsletters, sont basées sur le consentement. Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.

Nos analyses d’audiences, applicables aux Visiteurs et Entreprises sont basées sur nos Intérêts légitimes, et conservées 5 ans. 

Les destinataires des données personnelles :

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à l’Editeur et au Prestataire, et peuvent être transmises à leurs Sous-Traitants, situés dans l’Union Européenne, auxquels ils font appel dans le cadre d’animations commerciales du Site, ainsi que de propositions de digitalisation des entreprises de la Moselle Sud.

Nos Sous-Traitants :

Etablissement d’emailing : Mailjet

Les transferts de données hors Union Européenne

Nous n’effectuons pas de transfert de vos données hors Union Européenne.

La sécurité de vos données personnelles

La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.3

Vos droits concernant vos données personnelles

Vos droits :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’information (article 14 du RGPD) ;
  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles ;
  • Droit de suppression de vos données personnelles (article 17 RGPD) ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous avez enregistré sur le Site (article 20 RGPD) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données post-mortem.

L’ensemble de ces droits s’exercent auprès de l’Editeur ou du Prestataire :

  • Par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
  • SAS 843, 32 rue du Général Patton 54110 Dombasle-Sur-Meurthe
  • Ou par mail à l’adresse suivante : d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r (sans espace) en mentionnant votre nom d’utilisateur et mail d’inscription.
  • Ou encore via notre formulaire de contact.

Atteintes à la protection des données personnelles :

L’Editeur ou le Prestataire notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Editeur ou le Prestataire communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

  • La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
  • Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
  • La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
  • La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

L’Editeur ou le Prestataire procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.

Litige relatif à vos données personnelles :

En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Notre délégué à la protection des données par email d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r ou par courrier 843, Monsieur le DPO, 32 rue du général Patton 54110 Dombasle-sur-Meurthe – France
  • La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

La gestion des Cookies

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Les cookies exemptés de consentement :

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